Le document complet est envoyé avec le devis
Il est également disponible sur simple demande (contact@unpointdinterrogation.fr).

Article Premier : Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Sabine Etienne et les clients particuliers et professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat concernant les services de correction.

Article Deux : Commandes
2-1. Les ventes de prestations sont effectives après commande et acceptation expresse du devis par le Client.
Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen du bon de commande signé, accompagné des Conditions générales de vente. Ces documents seront envoyés à Sabine Etienne soit par e-mail (copie scannée des documents originaux signés), soit par courrier postal.
Un accusé de réception de commande validera l'accord de Sabine Etienne pour la réalisation des prestations.
Toute prestation accomplie par Sabine Etienne implique donc l'adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions générales de vente.
2-2. Seuil de commande
Le montant minimum de commande est fixé à 10 euros (dix euros).
2-5. Droit de rétractation
La prestation de services de correction est une prestation personnalisée, spécifique à chaque client. Par ailleurs, l'exécution de ces services commence avant la fin du délai de sept jours francs.
En validant la commande et les présentes Conditions générales de vente, puis en effectuant le paiement de sa commande, le Client autorise expressément le démarrage de la prestation et renonce à son droit de rétractation puisque l'exécution des prestations démarre avant l'expiration de ce droit (article 121-20-2 du code de la consommation).

Article Trois : Tarifs
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Sabine Etienne et accepté par le Client (cf. article 2-1 des Conditions générales de vente).
Les tarifs s'entendent nets : en tant qu'auto-entreprise, Sabine Etienne bénéficie de plein droit d'une franchise de TVA (art. 293 B du CGI).
Une facture est établie par Sabine Etienne et remise au Client pour chaque prestation de services.

Article Huit : Propriété intellectuelle et confidentialité
8-1. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Client est et reste propriétaire des textes initiaux, corrigés et retravaillés.
Sabine Etienne cède son droit de propriété sur les fragments de texte qui auront pu être réécrits au cours de la correction du document. Sabine Etienne s'engage à ne pas faire valoir ses droits au titre de la propriété intellectuelle sur les textes qui lui auront été confiés pour toute sorte de correction.
8-2. Confidentialité
Sauf autorisation expresse et écrite du Client, Sabine Etienne s'engage à ne jamais divulguer à qui que ce soit les documents remis au titre de la correction, qu'ils aient été corrigés ou non.
Par ailleurs, Sabine Etienne s'engage à ne pas communiquer à des tiers les noms et coordonnées de ses Clients sans leur accord exprès et écrit (Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).